IA mode d'emploi
AI Act et réglementation

Chatbot sur son site : quelles obligations depuis le 2 août 2026 ?

Mis à jour le · Par Mickaël David · MKVD Studio · Rédigé avec l'aide de Claude (IA), relu et validé par l'auteur

En 10 minutes

Ce que dit l'AI Act

L'article 50 de l'AI Act , applicable depuis le 2 août 2026, fixe plusieurs obligations de transparence :

  • Les systèmes d'IA qui échangent directement avec des personnes doivent être conçus pour les informer qu'elles échangent avec une IA, sauf si c'est évident pour toute personne raisonnablement attentive.
  • L'information doit être claire, se distinguer du reste, être donnée au plus tard au premier échange, et respecter les règles d'accessibilité.
  • Les images, vidéos ou sons réalistes générés par IA et publiés (les « hypertrucages ») doivent être signalés comme tels.

Le manquement à ces obligations peut être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial ; pour une PME (TPE incluses), c'est le plus bas des deux montants qui s'applique (article 99 ).

Qui est responsable : vous ou votre prestataire ?

Tout dépend de la façon dont votre chatbot a été mis en place :

Outil du marché (module de chat d'un logiciel de relation client, par exemple) : l'éditeur est le « fournisseur ». C'est à lui de concevoir l'outil pour qu'il annonce être une IA. À vous de vérifier que l'option est activée et que vous ne l'avez pas masquée.

Outil du marché que vous avez personnalisé, avec un prénom, une photo ou un ton très humain : vous risquez de faire croire à un humain. Gardez une mention claire « assistant IA » visible.

Chatbot construit par vous ou votre prestataire, par exemple à partir d'un modèle d'IA accessible par API et mis en ligne sous votre nom : vous êtes vous-même considéré comme le fournisseur. L'obligation vous incombe directement.

Dans tous les cas, faire croire à un client qu'il parle à un humain peut aussi constituer une pratique commerciale trompeuse, indépendamment de l'AI Act.

Le message d'accueil à copier

Adaptez ce message et affichez-le dès l'ouverture de la fenêtre de discussion :

« Bonjour, je suis l'assistant virtuel de [nom de l'entreprise], un programme d'intelligence artificielle. Je réponds aux questions courantes, mais je peux me tromper. Pour une question importante ou pour parler à un conseiller : [lien ou numéro]. »

Et à côté du nom du chatbot, une mention permanente : « Assistant IA ».

Ce que votre chatbot dit vous engage

Un chatbot qui se trompe ne vous dégage pas de votre responsabilité :

  • Au Canada, en 2024, la compagnie Air Canada a été condamnée à rembourser un client à qui son chatbot avait promis, à tort, une réduction. Le tribunal a refusé l'argument selon lequel le chatbot serait responsable de ses propres réponses.
  • En France, une information erronée sur un prix, un délai ou une garantie peut vous être opposée par le client, comme si elle venait de votre site.

Pour limiter le risque :

  • limitez le chatbot aux sujets pour lesquels il dispose de sources fiables : vos pages, votre FAQ, vos conditions générales ;
  • interdisez-lui de promettre des remises, des remboursements ou des délais qu'il ne peut pas vérifier ;
  • relisez régulièrement un échantillon de conversations ;
  • prévoyez toujours un passage vers un humain.

Et les données des conversations ?

Les visiteurs écrivent souvent leur nom, leur e-mail, voire des informations sensibles. Le RGPD s'applique :

  • informez-les dans votre politique de confidentialité : quel outil, pour quoi faire, combien de temps les conversations sont conservées ;
  • signez le contrat de traitement des données de l'éditeur du chatbot ;
  • vérifiez dans ses réglages que les conversations ne servent pas à entraîner ses modèles ;
  • fixez une durée de conservation courte, et supprimez les conversations au-delà.

Robot au téléphone, réponses automatiques : même règle

  • Un standard téléphonique qui répond avec une voix générée par IA doit l'annoncer dès le début de l'appel.
  • Des e-mails ou messages rédigés et envoyés par une IA, sans relecture humaine, à des clients qui croient écrire à une personne : signalez-le, par exemple dans la signature.
  • Un message rédigé avec l'aide d'une IA, puis relu et envoyé par un salarié, n'a pas besoin de mention.

Ce que vous pouvez faire dès cette semaine

  • Ouvrir votre chatbot comme un client : voyez-vous clairement qu'il s'agit d'une IA dès le premier message ?
  • Ajouter le message d'accueil et la mention « Assistant IA » à côté de son nom.
  • Retirer tout prénom ou photo qui laisse croire à un humain.
  • Vérifier qu'un lien vers un conseiller humain est toujours visible.
  • Signer le contrat de traitement des données de l'éditeur et fixer une durée de conservation des conversations.
Télécharger le modèle de charte IA

Sources

Historique des mises à jour
  • · Première publication

Cet article donne un premier éclairage et ne constitue pas un conseil juridique.

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Questions fréquentes

Une mention dans les conditions générales suffit-elle ?
Non. L'information doit être claire et visible au plus tard au premier échange, dans la fenêtre de discussion elle-même. Une mention cachée dans les conditions générales ne remplit pas cette condition.
Puis-je donner un prénom à mon chatbot ?
Oui, à condition qu'il soit clairement présenté comme un assistant IA, par exemple « Léa, assistante IA ». Ce qui pose problème, c'est de laisser croire à une personne réelle.
Mon chatbot ne fait que suivre des scénarios, sans IA générative : suis-je concerné ?
Un chatbot à boutons et réponses préécrites n'est en général pas un système d'IA au sens de l'AI Act. L'annoncer comme un assistant automatique reste une bonne pratique.
Qui contrôle en France ?
Le Gouvernement a prévu de confier la coordination à la DGCCRF, avec la CNIL et d'autres autorités. Le projet de loi qui doit officialiser ces désignations était encore en attente d'examen à l'Assemblée nationale à la mi-septembre 2026.

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